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Laurent

Les Collectivité Territoriales sont elles éligibles au plan de Résilience sur le volet Gaz et Electricité ?

Non, seules les entreprises y ont le droit . L’article 1 du décret précise bien : « Cette aide bénéficie aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé résidentes fiscales françaises exerçant une activité économique » ce qui de facto… Lire la suite »Les Collectivité Territoriales sont elles éligibles au plan de Résilience sur le volet Gaz et Electricité ?